Article 1
Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.
République
Française
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NOR : EQUU0500248D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/EQUU0500248D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/2005-1323/jo/article_1
Texte n°36
Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.
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