Article 4
L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle dans la région de Cayenne (Guyane) est abrogé.
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane)
NOR : EQUA0601730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0601730A/jo/article_4
Texte n°28