Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane)
NOR : EQUA0601730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0601730A/jo/article_5
Texte n°28