Décision du 24 janvier 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600091S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/24/DEFD0600091S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée un alinéa ainsi rédigé :
« 6. M. Henri Desrousseaux de Medrano, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, dans la limite des attributions de la mission. »