Décision du 24 janvier 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600091S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/24/DEFD0600091S/jo/texte

Texte n°6

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La directrice des affaires juridiques,
Vu la décision du 19 septembre 2005, modifiée par la décision du 4 octobre 2005, portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :


  • Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée un alinéa ainsi rédigé :
    « 6. M. Henri Desrousseaux de Medrano, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, dans la limite des attributions de la mission. »


  • Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes : ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2006.


C. Bergeal

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