Décision n° 2005.06.066 du 15 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques

Version INITIALE

NOR : HASX0508558S

Texte n°47

Article 4


Les membres cités aux articles 2 et 3 sont nommés pour une durée de trois ans.