Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »

Version INITIALE

NOR : DEVO0761682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEVO0761682A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement » est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet à l'adresse suivante : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr.