Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech

Version INITIALE

NOR : SOCC0750325S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/9/SOCC0750325S/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


Les missions suivantes, proposées par la commune dans les domaines de l'éducation, la prévention et la promotion du patrimoine sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément pour neuf mois et douze mois (trois jeunes pour neuf mois et un jeune pour douze mois) dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.