Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech
NOR : SOCC0750325S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/9/SOCC0750325S/jo/article_2
Texte n°98