Arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0700154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/EQUP0700154A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


L'arrêté du 17 janvier 2006 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est abrogé.