Article 1
Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 80
Arrêté du 24 août 2006 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration
NOR : FPPA0600081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/FPPA0600081A/jo/article_1
Texte n°80