Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2006 aux valeurs fournies en annexe 2.
Arrêté du 8 août 2006 constatant pour 2006 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0601680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/AGRF0601680A/jo/article_3
Texte n°77