Arrêté du 8 août 2006 constatant pour 2006 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0601680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/AGRF0601680A/jo/article_2

Texte n°77

Article 2


Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2006 aux valeurs fournies en annexe 1.