Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance

Version INITIALE

NOR : SANH0522599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/SANH0522599A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Une Commission nationale de la naissance est créée. Elle est chargée de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité. La commission apporte son concours à l'évaluation des actions engagées en la matière, en particulier le suivi du plan périnatalité annoncé par le ministre chargé de la santé le 10 novembre 2004.