Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 modifié portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MCPV0511315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MCPV0511315A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Après l'article 1er-1 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué interministériel adjoint est suppléé par le secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. »