Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 modifié portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MCPV0511315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MCPV0511315A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.