Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004

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NOR : ECOS0550026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/ECOS0550026D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-807/jo/texte

Texte n°7

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis émis le 26 mai 2005 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Décrète :


  • La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.


  • La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 263 620. La population municipale est arrêtée au chiffre de 229 728.
    Les populations municipales et totales des provinces de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe I du présent décret.


  • Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II du présent décret, qui déterminent :
    - la population totale (colonne 1) se décomposant en :
    - la population municipale (colonne 2) ;
    - la population comptée à part (colonne 3) ;
    - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
    - la population des établissements (colonne 4) ;
    - la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;
    - la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).
    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


  • Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2005.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 7




    A N N E X E I I
    COMMUNES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 7


Fait à Paris, le 18 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin


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