Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS0758689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/ESRS0758689A/jo/article_6

Texte n°25

Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 6


Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 326 EUR.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 217 EUR.