Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

Version INITIALE

NOR : SANP0625030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/SANP0625030A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Est-III, sis à l'hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »