Article 6
Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
NOR : SANH0520152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520152A/jo/article_6
Texte n°16