Article 7
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
NOR : SANH0520152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520152A/jo/article_7
Texte n°16