Arrêté du 28 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Grotte de Pair-non-Pair », sis à Prignac-et-Marcamps (Gironde)

Version INITIALE

NOR : MCCB0754291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/MCCB0754291A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01254 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.