Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0600068S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/5/DEFT0600068S/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Ouest, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le général Christian Spieser, directeur régional ;
2. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint ;
3. M. le chef de bataillon Jean-Christophe Decourcelle ;
4. Mme Gwénola Le Tallec, secrétaire administrative.