Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0600068S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/5/DEFT0600068S/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Ouest, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative de classe supérieure ;
2. M. l'adjudant-chef Gérard Le Cacheur ;
3. M. l'adjudant-chef Didier Tresserres.