Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : SOCT0610184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610184A/jo/article_3
Texte n°11