Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans et Valay et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Pesmes à celui de la trésorerie de Gray-Autrey (Haute-Saône).