Arrêté du 10 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/BUDR0503034A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans et Valay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pesmes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gray-Autrey (Haute-Saône).