Décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale, de France Ô et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX0701511S

Texte n°79

Article 5


Pour le site de Sens, le numéro 23 est attribué à France 3 afin de permettre la diffusion simultanée de trois décrochages locaux à partir de ce site.