Décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale, de France Ô et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX0701511S

Texte n°79

Article 4


Pour les sites suivants, le numéro 22 est attribué à France 3 afin de permettre la diffusion simultanée de deux décrochages locaux : Avignon - Mont Ventoux, Bourges - Collines du Sancerrois, Carcassonne - Montagne Noire, Chartres - Montlandon, Dijon - Nuits-Saint-Georges, Le Havre - Harfleur, Lyon - Mont Pilat, Niort - Canton de Melle, Toulouse - Pic du Midi, Sens - Gisy-les-Nobles et Troyes - Les Riceys.