Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0758339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/DEFD0758339A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les groupes hydrographiques et océanographiques comprennent :
- des éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils ;
- des éléments chargés de levés par des moyens légers ou non dédiés à l'hydrographie ;
- des éléments chargés du soutien à terre des deux types d'éléments précités.
Le directeur général du SHOM fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre, la dénomination, la composition et la répartition géographique des groupes hydrographiques et océanographiques.