Décision n° 2006-P-19 du 18 juillet 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP0609019S

Texte n°19

Article 1


Sont désignés en qualité de personnes (1) responsables des marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
- le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général :
- le directeur général adjoint ;
- le directeur administratif et financier.