Arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUT0600223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/EQUT0600223A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont fixés comme suit :
Ajaccio


0 %


Ajaccio


0 %


Bastia


3,50 %


Bayonne


0 %


Bordeaux-Le Verdon


0 %


Boulogne-sur-Mer


0 %


Brest


10 %


Caen


0 %


Calais


0 %


Cherbourg


0 %


Concarneau


0 %


Dieppe


0 %


Douarnenez


8 %


Dunkerque


0 %


Fécamp


0 %


Le Havre


0 %


Honfleur


0 %


Lorient


15 %


Marseille-Est


2,50 %


Marseille-Ouest


4,50 %


Nantes


7,50 %


Nice


0 %


Port-la-Nouvelle


0 %


Port-Vendres


0 %


La Rochelle


0 %


Roscoff


0 %


Rouen


16,50 %


Saint-Malo


0 %


Saint-Nazaire


3,50 %


Sète


14 %


Toulon


0 %


Le Tréport


0 %