Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA0755815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEVA0755815A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend vingt parties, sont définies ci-après :