Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Version INITIALE

NOR : ESRS0755726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/ESRS0755726A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.