Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Version INITIALE

NOR : ESRS0755726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/ESRS0755726A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2007 texte numéro 17