Décret n° 2007-792 du 10 mai 2007 modifiant les cahiers des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5

Version INITIALE

NOR : MCCT0752326D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/MCCT0752326D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-792/jo/article_8

Texte n°68

Article 8


Le dernier alinéa de l'article 17-1 du même cahier des missions et des charges est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »