Décret n° 2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX0701886D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/4/PRMX0701886D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/4/2007-1176/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.