Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :
« - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0700300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/DEFH0700300A/jo/article_1
Texte n°13
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :
« - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.