Article 3
L'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président est de 600 (montant brut). Celle allouée à son suppléant s'élève à 300 (montant brut).
Arrêté du 19 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
NOR : SANS0622968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/SANS0622968A/jo/article_3
Texte n°16