Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juillet 2006, est fixé le modèle du formulaire (1) « demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse » S 5124 b, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12667*01.
L'arrêté du 6 août 1993 qui fixait le précédent modèle est abrogé.