Article 1
La durée des mandats des membres du comité prévue par l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2006 susvisé est prolongée pour une durée de six mois.
Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
NOR : SANP0622924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SANP0622924A/jo/article_1
Texte n°8