Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

Version INITIALE

NOR : SANP0622924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SANP0622924A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1421-3-1 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose,
Arrête :


  • La durée des mandats des membres du comité prévue par l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2006 susvisé est prolongée pour une durée de six mois.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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