Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
NOR : SANP0622924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SANP0622924A/jo/article_2
Texte n°8