Article 2
Est classé en 5e catégorie III :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR : DEFC0600954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/DEFC0600954A/jo/article_2
Texte n°2