Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0520397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MAEA0520397A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants moyens annuels suivants :
- officier de protection principal de 1re classe : 8 390 ;
- officier de protection principal de 2e classe : 8 050 ;
- officier de protection : 7 120 ;
- secrétaire de protection de classe exceptionnelle : 5 995 ;
- secrétaire de protection de classe supérieure : 5 890 ;
- secrétaire de protection de classe normale : 5 705 ;
- adjoint de protection principal de 1re classe : 5 595 ;
- adjoint de protection principal de 2e classe : 4 935 ;
- adjoint de protection : 4 830 ;
- agent de protection de 1re classe : 4 725 ;
- agent de protection de 2e classe : 4 660 .