Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de l'adaptateur de rotation « Rotateur 3.1.2670 de la société Proteval » inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/SANS0521640A/jo/article_2

Texte n°7