Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

NOR : SANH0521711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/SANH0521711A/jo/texte
JORF n°115 du 19 mai 2005
Texte n° 8
Version initiale


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    - au lieu de lire : « maisons de retraite, à Allassac et à Donzenac (Corrèze) », il convient de lire : « maison de retraite, à Allassac (Corrèze) » et « maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) » ;
    - au lieu de lire : « maison de retraite, à Guern (Morbihan) », il convient de lire : « maison de retraite, à Guer (Morbihan) » ;
    - au lieu de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard, et maison de retraite, à Férel (Morbihan) », il convient de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard (Morbihan) ».
    Est supprimé l'établissement suivant :
    « Maison de retraite, à Noves (Bouches-du-Rhône). »
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône).
    Maison de retraite, à Huelgoat (Finistère).
    Hôpitaux de Luchon, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
    Hôpital local, à Monségur (Gironde).
    Centre hospitalier, à Bazas (Gironde).
    Centre hospitalier Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme).
    Etablissement public intercommunal, à Brûlon (Sarthe).
    Maisons de retraite, à Montville et à Doudeville (Seine-Maritime).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Couzeix (Haute-Vienne). »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel

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