Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de l'adaptateur de rotation « Rotateur 3.1.2670 de la société Proteval » inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/SANS0521640A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, à la section II, dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la partie « 5. Adjonctions pour prothèses endosquelettiques. - Applicables au segment fémoral », le rotateur 3.1.2670 pris en charge sous le code AI3Z002 est supprimé.