Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 123
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)
NOR : AGRP0500516Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/28/AGRP0500516Z/jo/article_annexe1
Texte n°123