Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500516Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/28/AGRP0500516Z/jo/texte

Texte n°123

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2005, édition papier, page 6794, et édition électronique, texte n° 32 : l'annexe est remplacée par l'annexe suivante :



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 123



    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.

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